établir son QF

Vous pouvez faire établir votre QF en vous présentant à l’Hôtel de Ville avec votre livret de famille et les photocopies des documents suivants :

• l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2008 pour toutes les personnes vivant au foyer,
• le bilan professionnel (imprimé n° 2035-2) pour les artisans, travailleurs indépendants ou professions libérales,
• la dernière fiche de paie de chaque personne du foyer,
• le certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans (si inscrits dans les personnes à charge),
• le dernier justificatif des allocations familiales mensuelles (CAF), ou relevé de compte,
• le justificatif de la caisse des congés payés pour les travailleurs du B.T.P,
• la notification d’indemnités de chômage, le cas échéant,

Toute fraude constatée entraînera immédiatement la suppression des avantages consentis au titre du quotient familial.

Attention : l’absence d’une des pièces énumérées ci-dessus fera obstacle à l’établissement du quotient familial. Dans ce cas, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué.

Tout changement important de situation en cours d’année devra être signalé (chômage, reprise d’activité...). Un nouveau QF sera alors établi. Le bénéfice des quotients ne s’applique pas aux résidents «hors commune».

FACTURATION

Le montant de la participation des familles est calculé à partir d’un coefficient déterminé pour chaque service, multiplié par le QF. La facturation est donc proportionnelle au revenu. Il existe néanmoins un tarif minimum et un tarif maximum pour les Villemoissonnais, ainsi qu’un tarif “extérieurs”.

RÈGLEMENT

Le règlement s’effectue à réception de la facture. Plusieurs choix s’offrent à vous :

• le paiement en numéraire (auprès du service scolaire)
• le paiement par chèque (à l’ordre du régisseur scolaire)
• le paiement par prélèvement automatique (inscription en mairie auprès du service scolaire).

Le prélèvement automatique peut vous simplifier la vie !
Les familles qui le souhaitent peuvent régler les factures de restauration scolaire, d’accueil périscolaire et du conservatoire, par prélèvement automatique. Fournir un RIB, postal ou bancaire..

LE MULTIACCUEIL

Le multiaccueil est un lieu de vie et de soins pour les jeunes enfants âgés de 3 mois jusqu’à leur scolarisation pour la crèche, à partir de 16 mois pour la halte-garderie. Les enfants sont accueillis :

Les parents confient leurs enfants à une équipe de professionnelles qui veillent à leur développement physique et affectif en toute sécurité. Le multiaccueil est un lieu aménagé et conçu pour que le personnel qualifié puisse accueillir, accompagner et s’occuper des enfants pendant l’absence de leurs parents. Tout en prenant compte et en valorisant les réalités inhérentes à la vie en collectivité, les temps de repas, de sieste, de jeux et d’ateliers sont réfléchis et élaborés pour répondre aux besoins de chaque enfant (qu’il soit accueilli régulièrement ou occasionnellement).

HORAIRES D’OUVERTURE

Le multiaccueil est ouvert de 8h à 18h30 du lundi au vendredi.
Il est fermé pendant les périodes de vacances scolaires suivantes :

INSCRIPTIONS

Halte-garderie : auprès de la directrice, tous les matins de 9h30 à 11h.
Crèche : par courrier pour pré-inscriptions. Les demandes sont ensuite soumises à la commission d’attribution qui statue en fonction des critères déterminés par le règlement intérieur.

TARIF

Le tarif horaire est fixé en fonction des ressources et de la composition de la famille. Il est calculé au pourcentage du revenu moyen mensuel de la famille, sur justificatifs.

La révision des ressources est effectuée 1 fois par an, au 1er janvier. En cours d’année, toute modification importante de la situation familiale ou professionnelle venant modifier les ressources en plus ou en moins sera signalée au service social.

RÈGLEMENT

Une facture, établie sur une base horaire, est établie en fin de mois pour un paiement dès réception.

LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (R.A.M.)

Un espace d’accueil, d’échanges, d’écoute et d’informations conçu pour les parents et les assistantes maternelles agréées libérales au service des jeunes enfants. Aujourd’hui, 32 assistantes maternelles accueillent 92 enfants. Certaines assistantes maternelles se réunissent avec l’animatrice, une professionnelle de la petite enfance, pour participer aux activités manuelles ou ludiques lors des accueils-jeux.

Parents :

une aide à la recherche d’une assistante agréée sur Villemoisson, un soutien technique dans vos démarches administratives (rédaction d’un contrat de travail, bulletin de salaire ...), une écoute sur vos préoccupations éducatives, vos attentes par rapport à votre projet de garde, une orientation vers le mode de garde le mieux adapté à votre enfant.

Assistantes maternelles :

un accompagnement dans l’exercice de votre profession, un lieu de rencontres et d’échanges avec d’autres assistantes maternelles, une écoute et une aide à la réflexion sur certains aspects de votre profession (relations avec les parents, préparation à l’accueil de l’enfant ...), une mise en relation avec les parents.

Horaires d’accueil

• Sur rendez-vous : lundi de 15h00 à 19h00 - jeudi de 15h00 à 17h00 - le dernier samedi du mois de 9h00 à 13h00
• Sans rendez-vous : mardi de 15h00 à 17h00
• Permanence téléphonique : lundi de 14h00 à 15h00 jeudi de 13h00 à 15h00
• Accueils-jeux : lundi, mardi et vendredi de 9h30 à 11h30

LA CRÈCHE FAMILIALE INTERCOMMUNALE ÉPINAY - VILLEMOISSON

LES ADRESSES UTILES

LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Le Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H) accueille , les mercredis et pendant les vacances scolaires, les enfants scolarisés (la priorité est donnée aux familles dont les 2 parents travaillent ou sont en recherche d’emploi, ou comptant au moins 3 enfants). Le centre de loisirs est un lieu d’accueil où l’enfant évolue à son rythme et selon ses besoins. Ateliers, activités, grands jeux, sorties, journées à thèmes lui sont proposés.

À l’Hôtel de Ville ou au centre de loisirs où sont disponibles des fiches sanitaires.

de 7h00 à 19h00 le mercredi et pendant les vacances scolaires. Pour le bon fonctionnement du centre exige que les enfants arrivent au plus tard à 9h00. Il est expressément demandé aux parents de respecter les horaires. En aucun cas un enfant ne pourra être gardé après 19 heures. Au-delà, une contribution financière exceptionnelle (15 € par heure) sera exigée, toute heure commencée étant due. Lorsqu’ils quittent le centre, les enfants sont confiés à leurs parents, ou, exceptionnellement à toute personne majeure présentée par les parents, dûment mandatée par écrit par ces derniers et pouvant justifier de son identité (pour des raisons légales de sécurité et d’assurance).

Attention : les enfants ne doivent pas apporter d’objets de valeur ou dangereux.

Le repas de midi est pris au restaurant scolaire des Érables. À 16h30 un goûter est servi.

• vacances scolaires : règlement à l’avance lors de l’inscription (remboursement en cas d’absence pour maladie de l’enfant, attestée par un certificat médical).

Participation = 0,012 x QF
Minimum : 3,00 €
Maximum : 16,40 €
Extérieurs : 20,40 €

COMMENT FAIRE ÉTABLIR LE Q.F.

FACTURATION

RÈGLEMENT

LE MULTIACCUEIL

HORAIRES D’OUVERTURE

INSCRIPTIONS

TARIF

RÈGLEMENT

LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (R.A.M.)

Parents :

Assistantes maternelles :

Horaires d’accueil

LA CRÈCHE FAMILIALE INTERCOMMUNALE ÉPINAY - VILLEMOISSON

LES ADRESSES UTILES

LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT