Plan d'Occupation des Sols (POS) et Plan d'Aménagement de Zones (PAZ)

Plan d'occupation des sols (P.O.S.) à télécharger

 pos_villemoisson-01avril2010.pdf

Réglement du P.O.S. de Villemoisson-sur-Orge

 reglement_pos_villemoisson_sur_orge.pdf 

Modifications du réglement (29/10/2010) :

 Réglement de la zone UR (pdf)

 Réglement de la zone UHa,b (pdf)

 Réglement UE et UE1 (pdf)

Réglement de la zone d'aménagement concerté (ZAC)

Un DPU (Droit de Préemption Urbain) renforcé est appliqué sur toute la ville.

 reglement_zac_villemoisson.pdf