Du Plan d'Occupation des Sols au Plan Local d'Urbanisme
Le contenu du Plan Local d’Urbanisme ?Le dossier du Plan Local d'Urbanisme se compose des éléments suivants : 1. Le rapport de présentation comprenant notamment le diagnostic du territoire avec ses atouts et ses faiblesses dans les domaines de l’habitat, de la démographie, de l’économie, des déplacements,… et l'analyse de l’état initial de l’environnement. 2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) définissant les orientations d’urbanisme à long terme et les projets d’aménagement de la commune. 3. L es orientations d’aménagement 4. L e règlement constituant la formalisation juridique du P.A.D.D et définissant les droits à construire de chaque terrain. Il se décompose en quatorze articles. 5. L es plans de zonage délimitant les quatre nouvelles zones définies par la loi : zone urbaine (U), zone à urbaniser (AU), zone agricole (A) et zone naturelle et forestière (N). 6. L es annexes telles que le plan des servitudes d’utilité publique, les plans d’alignement,… Les objectifs de l'élaboration du P.L.U de Villemoisson-sur-OrgeLors du lancement de la procédure de la mise en révision du P.O.S. de la commune de Villemoisson-sur-Orge en P.L.U, le 25 mars dernier, le Conseil Municipal a précisé plusieurs objectifs :
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Qu’est-ce qu’un POS ? Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) était le document d’urbanisme qui définissait les objectifs d’aménagement et de développement de la commune et précisait pour chaque terrain les possibilités de construction au sens large, c'est-à -dire la construction d’une maison, mais encore son réaménagement, son extension, sa réhabilitation,… En effet, les demandes de permis de construire, déclarations de travaux,…, devaient respecter les règles édictées par le P.O.S. Qu’est-ce qu’un PLU ? Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, dite loi S.R.U, et remplace le P.O.S. Le Plan Local d’Urbanisme est, pour les élus et les citoyens, un document plus exigeant que le Plan d’Occupation des Sols, plus riche car plus global et plus prospectif, qui s'élabore en concertation systématique avec les habitants. Comme le P.O.S, le P.L.U définit les règles de construction sur l’ensemble de la commune, mais, au-delà , présente le projet urbain territorial à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, dit P.A.D.D. Il met également en cohérence un certain nombre de politiques publiques ayant un impact en matière d’aménagement de l’espace. Les grandes étapes de la procédure de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (la procédure d'élaboration du P.L.U devrait durer environ deux ans). 12 premiers mois : - Diagnostic territorial et état initial de l’environnement 12 mois suivants - État, Région, Département, Chambre de Commerce et d’Industrie, Communauté d'Agglomération du Val d’Orge, … |
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« Où en sommes nous ? »(la procédure d'élaboration du P.L.U devrait durer environ deux ans).
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« Phase : concertation »
La procédure de mise en place du PLU s’élabore en concertation avec les habitants qui sont associés systématiquement aux différentes étapes.
Dans cette optique, le diagnostic et le P.A.D.D. ont été présentés aux membres de la commission urbanisme, ainsi qu’aux habitants lors de la réunion publique du 14 décembre 2010. Cette présentation est consultable ci-dessous :
Contenu de la réunion publique d'information du 14 décembre 2010
Elaboration du futur Plan Local d'Urbanisme de Villemoisson-sur-Orge
(présentée par la société Urballiance).
Télécharger la présentation / 
presentation-plu.zip
Par ailleurs, l'exposition qui s'est tenue en mairie et consultable ci-dessous :
Exposition dans le hall de la mairie
Panneaux exposés :
panneau_diagnostic.pdf / panneau_padd_carte.pdf / panneau_padd_texte.pdf
