Où s'adresser ?

• Service social de la mairie
  22 avenue du Grand Orme
  Tél. 01 69 51 56 00
  Horaires d'accueil du public :
  Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi
  8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

• Assistance sociale : (sur rendez-vous)
  appeler le 01 69 46 57 60

Les participations sont décidées par le conseil municipal et révisées annuellement à compter du 1^er janvier.

Le calcul du quotient familial est établi par le service social de la mairie.

Pour bénéficier des tarifs préférentiels sans interruption dès le mois de janvier, il faut impérativement compléter et déposer en mairie, au service social, la « demande d'établissement d'un quotient familial » ainsi que les copies des différentes pièces justificatives, avant le 15 janvier 2012. Le tarif maximum sera appliqué tant que le quotient familial ne sera pas calculé ou s'il n'est pas demandé. Passé ce délai, le tarif maximum est appliqué automatiquement. Il est valable pour la période de janvier à décembre incluse.

Tout changement important de situation en cours d'année devra être signalé (chômage, reprise d'activité...). Un nouveau quotient familial sera alors établi et appliqué sur le mois en cours, (ce quotient n'est pas rétroactif).

Le bénéfice des quotients ne s'applique pas aux résidents « hors commune ».

Le père et la mère certifient sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus. Ils s'engagent à signaler à la Mairie toute modification pouvant intervenir en cours d'année.

N.B. - Les enfants scolarisés jusqu'à l'âge de 20 ans sont pris en compte dans le calcul. Un parent élevant seul ses enfants bénéficie d'une part supplémentaire.

Le calcul du quotient familial est établi par le service social de la mairie dès réception de votre dossier en fin d'année pour l'année civile en cours.
Les familles emménageant sont priées de faire une demande dès leur installation. Seules les familles à jour de leur paiement de l'année scolaire écoulée pourront obtenir l'inscription aux services municipaux.
Tout retard de paiement coûte à la commune et entraîne une mise en recouvrement d'office par la perception, voire un refus aux services.

DEMANDE D'ETABLISSEMENT D'UN QUOTIENT FAMILLIAL ANNUEL :  

Vous pouvez faire établir votre QF en vous présentant à l'Hôtel de Ville avec votre livret de famille et les photocopies des documents suivants :

• l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2010 pour toutes les personnes vivant au foyer,
• le bilan professionnel (imprimé n° 2035-2) pour les artisans, travailleurs indépendants ou professions libérales,
• la dernière fiche de paie de chaque personne du foyer,
• le certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans (si inscrits dans les personnes à charge),
• le dernier justificatif des allocations familiales mensuelles (CAF), ou relevé de compte,
• le justificatif de la caisse des congés payés pour les travailleurs du B.T.P,
• la notification d'indemnités de chômage, le cas échéant,

Toute fraude constatée entraînera immédiatement la suppression des avantages consentis au titre du quotient familial. Attention : l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus fera obstacle à l'établissement du quotient familial. Dans ce cas, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué.

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Pour calculer votre quotient : prendre le montant total des revenus avant abattement de l’année précédente, (pour les professions libérales 30 % du montant encaissé), augmenté des prestations perçues par la CAF. Ce montant est ensuite divisé par 12 pour obtenir une moyenne mensuelle, et divisé par le nombre de personnes vivant au foyer. Le chiffre obtenu correspond à votre quotient personnel.

Exemple : pour une famille de 2 enfants, (soit 4 personnes), le montant du revenu annuel avant abattement de 2010 est de 51487 € et 123,92 € mensuels d’allocations familiales. Le quotient sera de : 51487 : 12 + 123.92 = 4414,50 (montant mensuel de la famille) : 4 = 1103,62 (quotient familial).

FACTURATION

Le montant de la participation des familles est calculé à partir d'un coefficient déterminé pour chaque service, multiplié par le QF. La facturation est donc proportionnelle au revenu. Il existe néanmoins un tarif minimum et un tarif maximum pour les Villemoissonnais, ainsi qu'un tarif "extérieurs".

Tarifs municipaux 2012 pour les Villemoissonnais(e)

• Restauration scolaire :

Participation par repas = 0,0042 x quotient en euros
Minimum 1,05 € ; maximum 5,35
Tarif extérieur : 6,20 €

Pour les PAI (Projet d'Accueil Individualisé)
Participation : 0,0021 x QF
Minimum 1,05 € ; maximum 2,68 €
Tarif extérieur : 3,09 €

• Centre de loisirs :

Participation par journée = 0,0123 x quotient en euros
Minimum de 3,14 € ; maximum de 17,22 €
Le tarif extérieur est de 21,32 €

Participation accueil du matin = 1,476 + 0,338 x quotient en euros / 1000
Minimum de 1,56 € ; maximum de 1,95 €
Le tarif extérieur est de 1,95 €

Participation accueil du soir = 2,51 + 0,615 x quotient en euros / 1000
Minimum de 2,66 € ; maximum de 3,37 €
Le tarif extérieur est de 3,37 €

• Conservatoire :

Solfège et instrument :
Participation par trimestre = 0,154 x quotient en euros.
Minimum de 88 € ; maximum de 170 €.
Le tarif est de 217 € pour les adultes de Villemoisson et de 410 € pour les extérieurs.

Initiation musicale :
Participation par trimestre = 0,043 x quotient en euros.
Minimum de 27 € ; maximum de 49 €
Le tarif est de 96 € pour les adultes de Villemoisson et de 159 € pour les extérieurs.

Instrument seul :
Participation par trimestre = 0,107 x quotient en euros.
Pour un enfant : minimum de 62 € ; maximum de 122 €.

Le tarif est de 130 € pour les adultes de Villemoissons et de 255 € pour les extérieurs.

• Séjours :

Participation = taux calculé x prix du séjour (le taux étant >25% et <75%)
Taux calculé = 0,07 x quotient
Le Taux étant > 25 % et < 75 %.
Le tarif extérieur correspond à 100% du coût

• Classes d'environnement :

Participation = taux calculé x prix du séjour (le taux étant >10% et <70%)
Taux calculé = 0,048 x quotient
Le tarif extérieur correspond à 100% du coût

RÈGLEMENT

Le règlement s'effectue à réception de la facture. Plusieurs choix s'offrent à vous :

• le paiement en numéraire (auprès du service scolaire)
• le paiement par chèque (à l'ordre du régisseur scolaire)
• le paiement par prélèvement automatique (inscription en mairie auprès du service scolaire).
• le paiement par chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" pour la garde d'enfants uniquement (garderie péri-scolaire, halte-garderie / crêche, centre de loisirs - enfants de moins de 6 ans).

Le prélèvement automatique peut vous simplifier la vie !
Les familles qui le souhaitent peuvent régler les factures de restauration scolaire, d'accueil périscolaire et du conservatoire, par prélèvement automatique. Fournir un RIB, postal ou bancaire..