Chapitre I : Organisation des réunions
Article 1.1 : Convocation aux séances plénières
Le Conseil Municipal d’Enfants est convoqué par le Maire dix jours à l'avance.
Article 1.2 : Ordre du jour
L'ordre du jour est fixé à l'avance lors de la réunion préparatoire des commissions ou groupes de travail en fonction des sujets qu’elles souhaitent aborder et validé par le Maire.
Il mentionne les questions sur lesquelles le Conseil Municipal d’Enfants sera appelé à délibérer.
Il comportera une rubrique "Questions diverses" afin de traiter les questions qui n'auraient pas été portées à l'ordre du jour.
Toute personne peut poser une question aux membres du Conseil lors de la suspension de séance prévue à la fin de l'ordre du jour du conseil.
Article 1.3 : Fréquence des réunions et localisation
- Le Conseil Municipal d’Enfants se réunit au moins deux fois par an : lors du renouvellement des conseillers municipaux enfants pour faire le bilan des actions engagées.
- Il peut également être réuni à la demande de ses membres en tant que de besoin.
L’assemblée plénière est publique, elle se déroule dans la salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville.
Article 1.4 : Rang des Elus
Les élus sont placés selon leur commission ou groupe de travail.
Chaque élu est identifiable par un porte nom indiquant son nom ainsi que la commission ou groupe de travail auquel il appartient.
Article 1.5 : Préalable
Le Maire ou à défaut son représentant, préside la séance et procède à un appel nominatif des conseillers municipaux enfants.
Le président constate ensuite que le quorum est atteint et dénombre les absences et les pouvoirs.
Article 1.6 : Présidence
- Le président ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, met fin, s'il y a lieu, aux interventions, met aux voix les propositions et en proclame les résultats.
- Il prononce la clôture des séances.
- Il fait observer le règlement, il y rappelle les membres qui s'en écartent et maintient l'ordre.
Article 1.7 : Nomination du secrétaire de séance
Il est nommé un secrétaire de séance distinct à chaque séance plénière.
Le secrétaire de séance, désigné par les membres du conseil, contrôle l'élaboration du compte-rendu de séance diffusé et approuvé par les conseillers municipaux enfants.
Article 1.8 : Déroulement des débats
Chaque point à l’ordre du jour fait l'objet d'un résumé oral sommaire par les rapporteurs choisis en commission.
Cet exposé peut être précédé ou suivi par une intervention du président de séance.
Un conseiller ne peut parler qu'après avoir demandé la parole au président et l'avoir obtenue.
La parole est accordée suivant l'ordre des inscriptions par le président.
Le rapporteur d’un projet en cours a le droit d'être entendu quand un conseiller le demande. La parole est immédiatement accordée à tout conseiller qui la demande, pour un rappel au règlement, sauf si un scrutin est ouvert.
Le président peut, de droit, reprendre la parole à tout moment.
Toute intervention de caractère personnel est strictement interdite.
Article 1.9 : Prise de décision
Le président de séance constate la clôture des débats et fait passer au vote.
Sauf demande contraire, la délibération est prise au vote à main levée.
Le président de séance annonce le décompte.
Le nombre des abstentions ou des refus de vote est mentionné dans le compte-rendu.
Article 1.9.1 : Pouvoirs
Un conseiller empêché d’assister à une séance peut donner à l’un des autres conseillers un pouvoir écrit qui lui permettra de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Chapitre II : Modalités de contrôle
Article 2.1: Quorum
Le quorum représente la moitié des membres du CME plus un.
Le quorum doit être atteint au moment de l'ouverture de la séance de même qu'au début de chaque point de l'ordre du jour.
Le président de séance, diffère, au plus de quinze minutes, l'ouverture de la séance s’il n'est pas atteint d'emblée.
Les pouvoirs donnés aux conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
En cas d'arrivée en cours de séance, le conseiller retardé ne peut prendre part à la délibération en cours.
Pour les délibérations suivantes, tous les suffrages sont décomptés.
Article 2.2 : Elaboration du compte-rendu
- Un compte-rendu de la séance est établi pour être publié et affiché dans les établissements scolaires dans les quinze jours et sur le site internet de la ville. Il comporte notamment l’énumération des décisions prises résumées sommairement avec la répartition des voix pour chaque vote.
- Le compte-rendu des délibérations, mis en forme par le personnel administratif, et signé par le président de séance, est remis à tous les conseillers municipaux.
- Il mentionne les noms des membres présents, absents et excusés. Le compte-rendu reprend l’intégralité des délibérations avec les noms des rapporteurs ainsi que les débats.
Chapitre III : Commissions ou groupes de travail
Article 3.1 : les commissions
Les conseillers municipaux enfants s’inscrivent dans les commissions ou groupes de travail en fonction de leurs centres d’intérêt et de leur disponibilité. Le choix des thèmes pour chaque commission est décidé en début de mandat par les conseillers. Les commissions sont au nombre maximum de trois. Elles se réunissent au moins une fois par mois (en période scolaire) en fonction d’un agenda déterminé en début d’année avec les conseillers enfants et pour une durée d’une heure et demie par séance.
Article 3.2 : animation des commissions
Les commissions sont animées par un adulte spécifiquement dédié au CME.Elles peuvent auditionner une personne extérieure si elles le souhaitent. Des groupes de travail spécifiques peuvent être constitués au sein des commissions ou communs à plusieurs d’entre elles.
Article 3.3 :
Les commissions ou groupes de travail sont force de proposition et doivent construire (débats, propositions, projets, devis…) les sujets qui seront abordés en séance plénière.
Article 3.4 :
L’ordre du jour des séances plénières est proposé par les commissions ou groupes de travail pour présenter leur projet ou état d’avancement à l’ensemble du CME.
Article 3.5 :
Les projets des commissions ou groupes de travail sont présentés par un rapporteur désigné par la commission en séance plénière
Article 3.6 :
Les commissions ou groupes de travail sont composés de 10 membres en fonction des inscriptions et des disponibilités des conseillers enfants.
Article 3.7 :
Tous les membres des commissions ou groupes de travail sont libres de s’exprimer : l’écoute et le respect sont indispensables à leur bon fonctionnement.
Chapitre IV : Modalités de contrôle
Article 4.1 : Absences
- Pour toute absence (commissions, groupes de travail, séances plénières), il est demandé aux conseillers de prévenir le service scolaire. Les absences doivent être justifiées.
- Après trois absences injustifiées, le conseiller ne pourra pas participer à une éventuelle activité de sa commission ou du Conseil Municipal d’Enfants.
- Au bout de cinq absences injustifiées (commission, groupes de travail, séance plénière confondus), le conseiller sera démissionné d’office.
Article 4.2 : Divers
- Les conseillers doivent avoir un comportement respectueux à l’égard des autres élus quand ils prennent la parole et respecter les adultes référents.
- Démission : toute demande de démission doit être signifiée par lettre adressée au Maire.
- Le conseiller municipal démissionnaire sera remplacé par le premier candidat non élu si ce dernier l’accepte.
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