Sortie de Territoire

Tout mineur français ayant une carte nationale d'identité en cours de validité et qui doit quitter le territoire national pour se rendre dans un pays de l'Union Européenne, sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire.

La présence de l'enfant n'est pas obligatoire.

Il n'est pas nécessaire de demander une sortie de territoire pour un enfant ayant un passeport individuel en cours de validité.

Pièces à fournir (originaux et copie de chaque document) :
- une pièce d'identité du représentant légal
- la carte d'identité en cours de validité du mineur
- le livret de famille
- une décision de justice en cas de séparation ou de divorce
  ou de désignation d'un tuteur
- un justificatif de domicile au nom du représentant légal.

Où s'adresser ?

• Service des affaires générales (accueil de la mairie)
  Mairie de Villemoisson-sur-Orge
  22 avenue du Grand Orme
  91360 Villemoisson-sur-Orge
  Tél. : 01 69 51 56 00
  
  Horaires :
  - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  - Le samedi de 8h30 à 12h00

Questions – Réponses :

 

Elle peut être délivrée pour une période de 3 mois à 5 ans.

C'est la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et qui doit présenter un document à l'appui de sa déclaration (décision du juge par exemple).

Les parents doivent demander un laissez-passer à la Préfecture pour que l'enfant puisse voyager, mais uniquement pour 4 destinations : Italie, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Ce document est délivré gratuitement par la Préfecture.

Oui, s'il est muni de sa carte d'identité lorsqu'il voyage.