Calendrier des événements

Mai 2012
L Ma Me J V S D
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3
Demande d'extrait d'acte de décès

Service d'Etat civil de Villemoisson-sur-Orge - Tél. 01 69 51 56 00 blason-menu

 

Champ obligatoire *


Renseignements concernant le demandeur :

Vous devez remplir le champ Nom

Vous devez remplir le champ Prénom

Vous devez remplir le champ de l'Email

Vous devez remplir le champ de l'adresse

Vous devez remplir le champ du code postal

Vous devez remplir le champ de la ville


Renseignements concernant l'acte de décès :

Veuillez indiquer la date du décès

(écrire la date au format JJ/MM/AAAAA, exemple : 31/01/2010)
Vous devez remplir le champ Nom

(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Vous devez remplir le champ Prénom


Votre demande :

Vous devez indiquer le nombre d'exemplaires à faire


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, écrivez à :

Hôtel de ville de Villemoisson-sur-Orge
22, avenue du Grand Orme
91360 Villemoisson-sur-Orge
Tél. : 01.69.51.56.00
Télécopie : 01.69.04.06.77
Email : etat-civil@villemoisson.fr.
  Refresh Captcha  
Les caractères recopiés du système anti-spam ne sont pas corrects