• panorama mairie
  • La Mairie sera exceptionnellement fermée
    Samedi 14 mai 2016


  • Nouveaux horaires d'ouverture de la mairie :

    Désormais la mairie est fermée au public
    tous les mercredis après-midi

  • LES COMMERÇANTS DU MARCHÉ
    vous accueillent tous les
    samedis de 8h à 13h
    Centre ville (parking des fougères, à côté de la mairie)
  • SOYEZ VIGILANTS
    Alerte cambriolages : vols par ruse de faux policiers.
    Contactez le commissariat de Ste-Geneviève-des-Bois
    au 01 69 72 17 17

Imprimer

Enregistrement d'une demande

Logement social
"mode d'emploi"

1 - ENREGISTREMENT D’UNE DEMANDE DE LOGEMENT

Pour une première demande de logement social, téléchargez le fichier CERFA et le transmettre au service social qui vous attribuera un numéro unique d'enregistrement. Le dossier est enregistré sur la base de donnée la préfecture et consultable par les bailleurs sociaux (Office de l'Habitat Notamment), la Mairie ou un collecteur du 1 % logement (Action logement).

http://vosdroits.service-public.fr

Ensuite, le renouvellement de demande se fait par Internet.

  • Pourquoi numéro unique régional ?
    - la prise en compte de toutes les demandes de logement locatif social sur l'Île-de-France,
    - leur examen prioritaire en cas d'attente anormalement longue,
    - une meilleure transparence dans les attributions.
    Seules les commissions d'attribution de logements sociaux placées auprès des organismes H.L.M. ou des S.E.M. demeurent compétentes pour juger la recevabilité des dossiers et décider des suites à donner. Aucune attribution de logement social ne peut être effectuée sans délivrance préalable du numéro unique.

  • Qui enregistre ?
    La commune de Villemoisson-sur-orge et les organismes H.L.M. ou sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux en Île-de-France.

    Procédure
    Vous déposez une demande de logement social sur la commune. Conjointement, les coordonnées de votre demande (numéro d'enregistrement, noms, prénoms, adresse et nombre de personnes à reloger) sont transmises auprès des six bailleurs sociaux situés sur la commune :
Bailleur Adresse Nombre de
Logements
Année de
réalisation
Type de
Financement
FRANCE
HABITATION
8, rue cerisaie
- Al des Granges
24 1989 PLA
Allée de Chenevières 70 1984 PLA
ESSONNE
HABITAT
27, rue du Repos 7 2010 PLAI, PLUS
LA SABLIERE 34, route de Longpont 64 1970 HLMO
COOPERATION
ET FAMILLE
42, rue Robine 42 2010 PLAI, PLUS
EFIDIS 9, rue du Maréchal Galliéni 14 2008 PLAI, PLS, PLUS
I3F 9 bis, route de Corbeil 62 2014 PLAI, PLS, PLUS
14, route de Longppont 26 2014 PLAI ,PLS, PLUS
88, route de Corbeil 20 2014 PLAI, PLS, PLUS

 

Cliquez pour couter le texte en surbrillance!