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P.L.U. - ENQUÊTE PUBLIQUE du 12 mars au 13 avril 2012 - Le commissaire enquêteur recevra en mairie : lundi 19 mars (14h-17h) / samedi 31 mars (9h-12h) / mercredi 11 avril (14h-17h). Lire la suite...

FrancoisCholley

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Dossier

Futur Plan Local d'Urbanisme

Diapositive6

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE
AU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME
(P.L.U.)

 

DU 12 MARS AU 13 AVRIL 2012

Monsieur Alain Henri RUBY, ingénieur des arts et manufacture, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Patrick GERMAINE, ingénieur, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal administratif de VERSAILLES.

Le commissaire enquêteur recevra à l'Hôtel de ville les :

lundi 19 mars de 14 h à 17 h,
samedi 31 mars de 9 h à 12 h,
mercredi 11 avril de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de plan local d'urbanisme peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé à l'hôtel de ville, du 12/03/2012 au 13/04/2012. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête.

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Journal municipal - PIVO
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PIVO N°69
février 2012

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