Pour répondre à de nombreuses demandes, nous avons mis en place une rubrique formulaires à télécharger. Ces formulaires sont sous la forme Acrobat Reader ( *.PDF )
Documents d’urbanisme
Formulaires à remplir et à retourner au service urbanisme.
Permis de construire :
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Demande de Permis d’aménager / Permis de construire
- Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
- Annexe : Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
- Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre BRUTES et NETTES des constructions
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- Notice déclaration de travaux
- Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Documents Animation/communication
- formulaires de réservations de salle pour particuliers et pour les associations
- formulaires de demande d'insertion d'un message sur le site
- formulaires de demande d'insertion d'un message sur le panneau lumineux de la mairie